23.1.Dans le cas d’un bâtiment ayant fait l’objet d’un sinistre, avant ou pendant l’exécution des travaux admissibles, le coût de ces travaux doit être ajusté en fonction du montant de toute indemnité versée ou à être versée en rapport à ce sinistre en vertu d’un contrat d’assurance, ou, en l’absence d’un tel contrat, du montant de la perte tel qu’établi par le directeur.
