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R.V.Q. V.Q. 4129
- Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
Article 1.01
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Date d'entrée en vigueur
1993-12-20
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1.01.
Le présent règlement constitue, pour les employés de la Ville, un régime de prestations de décès et d'invalidité et est connu sous le nom « Régime de prestations de décès et d'invalidité de la Ville de Québec ».
1993, V.Q. 4129, a. 1.01.
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