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R.V.Q. V.Q. 4129
- Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
Article 2
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Date d'entrée en vigueur
1993-12-20
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2.
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
1993, V.Q. 4129, a. 2.
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