Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 4129 - Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec

Article 2.08
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Texte intégral
2.08. « maximum des gains admissibles » : le maximum des gains admissibles fixé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., chap. R‑9).
1993, V.Q. 4129, a. 2.08.
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