Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 4129 - Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec

Article 2.09
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Texte intégral
2.09. « participant » : un employé ou un ancien employé qui a adhéré au régime et qui a droit à une rente ou à une prestation en vertu du régime.
1993, V.Q. 4129, a. 2.09.
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