Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. 4129 - Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec

Texte intégral
2.12. « régime » : le régime de prestations de décès et d'invalidité de la Ville de Québec.

1993, V.Q. 4129, a. 2.12.