4.04.Prestation forfaitaire : décès après la retraite
Au décès d'un participant retraité, son conjoint survivant ou, s'il est décédé ou si le participant en a disposé autrement, ses ayants droit ont droit à un montant forfaitaire égal à 20 % du maximum des gains admissibles à la date du décès.
1993, V.Q. 4129, a. 4.04. 
