Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 4129 - Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec

Texte intégral
5.01.Définition de l’invalidité
Le participant actif atteint d'invalidité totale, c'est à dire dont l'état d'incapacité à la suite de blessure ou de maladie l'empêche d'exercer régulièrement tout travail pour lequel il est normalement apte selon ses qualifications, bénéficie des avantages prévus à cette section s'il en rencontre les conditions.

1993, V.Q. 4129, a. 5.01.