5.02.Droit à la prestation d’invalidité
Le participant actif dont l'invalidité totale est imputable à un accident du travail ou à une maladie en résultant directement et le participant actif comptant une année de service ou plus et dont l'invalidité totale n'est pas imputable à un accident du travail ou à une maladie en résultant directement ont droit à une prestation d'invalidité.
1993, V.Q. 4129, a. 5.02. 
