Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 4129 - Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec

Texte intégral
6.02.Maximum indexable : prestation d’invalidité
Le maximum indexable de la prestation d'invalidité est déterminé à la date du commencement du paiement de cette prestation et est égal au maximum des gains admissibles à cette date.

1993, V.Q. 4129, a. 6.02.