6.04.Maximum indexable : rente de conjoint
Le maximum indexable de la rente de conjoint survivant prévue à l'article 4.03 est déterminé à la date du commencement du paiement de cette rente et est égal à l'excédent, le cas échéant, de 55 % du maximum des gains admissibles à cette date sur la rente payable au conjoint survivant en vertu du régime de retraite de la Ville.
1993, V.Q. 4129, a. 6.04. 
