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R.V.Q. V.Q. 4129
- Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
Article 9.03
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Date d'entrée en vigueur
1993-12-20
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9.03.
Paiement des prestations d’invalidité
Les prestations d'invalidité payables en vertu du présent régime sont versées directement par la Ville aux participants invalides conformément à la section 5.
1993, V.Q. 4129, a. 9.03.
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