R.V.Q. V.Q. 4387 - Règlement modifiant le Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec
1.Tout propriétaire d'un site admissible situé dans la ville de Québec, qui désire effectuer des travaux conformément au programme joint en annexe I du présent règlement pour en faire partie intégrante, peut adresser une demande pour obtenir une subvention.
