R.V.Q. V.Q. 4387 - Règlement modifiant le Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec
2.Les propriétaires admissibles, le territoire sur lequel s'applique le programme, le montant de la subvention autorisée, les coûts et la nature des travaux admissibles ainsi que les modalités de la demande et du versement de la subvention, sont déterminés dans le programme de subvention qui est joint au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
