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R.V.Q. V.Q. 4387 - Règlement modifiant le Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Le présent règlement cesse d’avoir effet lorsque les fonds disponibles mentionnés à l'article 3 pour le versement des subventions sont épuisés.
1995, R.V.Q. V.Q. 4387, a. 5.
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