Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Le présent règlement s'applique au service de transport de passagers par cyclo-pousse.
1998, V.Q. VQC-15, a. 2.
2.Le présent règlement s'applique au service de transport de passagers par cyclo-pousse.
1998, V.Q. VQC-15, a. 2.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.