Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Texte intégral
44.Tout cycliste est tenu, lorsqu'il est libre et qu'il se trouve à un poste d'embarquement, de transporter la première personne qui retient ses services.

1998, V.Q. VQC-15, a. 44.
44.Tout cycliste est tenu, lorsqu'il est libre et qu'il se trouve à un poste d'embarquement, de transporter la première personne qui retient ses services.

1998, V.Q. VQC-15, a. 44.