Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Texte intégral
47.Lorsqu'il est dans l'exercice de ses fonctions, sur demande d'un policier, tout cycliste doit exhiber l'insigne qui lui a été remis avec son permis.

1998, V.Q. VQC-15, a. 47.
47.Lorsqu'il est dans l'exercice de ses fonctions, sur demande d'un policier, tout cycliste doit exhiber l'insigne qui lui a été remis avec son permis.

1998, V.Q. VQC-15, a. 47.