Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Article 55
Versions de la disposition

Texte intégral
55.Pour l'année 1998, les demandes de permis d'exploitation sont considérées selon leur ordre de présentation auprès de la direction, à compter de 9 h 00 le 11 juin 1998.
1998, V.Q. VQC-15, a. 55.
55.Pour l'année 1998, les demandes de permis d'exploitation sont considérées selon leur ordre de présentation auprès de la direction, à compter de 9 h 00 le 11 juin 1998.
1998, V.Q. VQC-15, a. 55.
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