Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Article 7
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Texte intégral
7.Une personne qui désire utiliser un cyclo-pousse pour le service de transport de passagers sur le territoire de la ville doit obtenir de la direction un permis d'exploitation.
1998, V.Q. VQC-15, a. 7.
7.Une personne qui désire utiliser un cyclo-pousse pour le service de transport de passagers sur le territoire de la ville doit obtenir de la direction un permis d'exploitation.
1998, V.Q. VQC-15, a. 7.
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