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R.V.Q. V.Q. VQE-7 - Règlement sur l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques

Date d'entrée en vigueur

1988-02-08 Afficher le document à cette date

8.Les affaires pendantes devant toute cour de justice en vertu des dispositions abrogées selon l'article 7 sont continuées et décidées conformément aux dispositions du présent règlement.

1988, V.Q. VQE-7, a. 8.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. V.Q. VQE-7 - Règlement sur l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques

Article 8
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