Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
 « bâtiment » : toute construction servant à loger des personnes, des animaux ou des objets;
 « directeur du Service de l'urbanisme » : le directeur du Service de l'urbanisme ou toute autre personne qu'il désigne pour les fins de l'application du présent règlement;
 « entrée principale » : entrée située sur la façade d'un bâtiment;
 « façade » : partie antérieure d'un bâtiment qui fait face à une rue ou à un lot détenu en copropriété donnant accès à une rue ou à un lot sur lequel s'exerce un droit de passage donnant accès à une rue;
 « mandataire » : toute personne majeure résidant avec le propriétaire ou agissant comme concierge ou autorisée à cette fin si le propriétaire est une personne physique, ou toute personne majeure agissant comme concierge, employée ou autorisée à cette fin si le propriétaire est une personne morale.

1988, V.Q. N-2, a. 1.