Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Tout renvoi dans une loi, un règlement, ordonnance, contrat ou document aux dispositions abrogées en vertu de l'article 14 est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
1988, V.Q. N-2, a. 16.
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