Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Le présent règlement s'applique à tout bâtiment.
1988, V.Q. N-2, a. 2.
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