Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Texte intégral
3.Tout propriétaire d'un bâtiment sur le territoire de la ville de Québec doit placer et maintenir sur la façade de son bâtiment dans un endroit bien visible une plaque d'identification portant le numéro qui est assigné par le directeur du Service de l'urbanisme pour ce bâtiment.

1988, V.Q. N-2, a. 3.