Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
341.1.Étalage ou stockage de bateaux et de roulottes motorisées
Il est permis pour un détaillant de bateaux ou de roulottes motorisées de stocker ou d’étaler à l’extérieur les bateaux ou roulottes motorisées mis en vente, dans les cours latérales et arrière. L’espace utilisé à cette fin doit être clôturé.
Cet entreposage est aussi permis en cour avant aux conditions suivantes :
les véhicules font moins de 7 mètres de long et au plus 2,25 mètres de hauteur, tout support compris;
l’aire d’entreposage est située à plus de 4,5 mètres de l’emprise de la voie publique;
au plus 50% de la superficie de la cour avant est utilisée à cette fin.
La superficie totale de l’espace affectée au stockage ou à l’étalage sur le terrain ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain.