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R.A.V.Q. 845
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2015-04-01
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ANNEXE I
(
article 34
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
2013, R.A.V.Q. 845, Annexe I
.; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65, Annexe abrogée.
2013-10-09
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ANNEXE I
(
article 34
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE I
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2013, R.A.V.Q. 845, Annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 34
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE I
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2013, R.A.V.Q. 845, Annexe I
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