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R.V.Q. 2878
- Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2022-03-02
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ANNEXE I
(
article 61
)
Liste provisoire des coÛts unitaires
ANNEXE I
Document PDF
2021, R.V.Q. 2878, annexe I
; 2022, Ordonnance 1, a. 1.
2021-10-05
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ANNEXE I
(
article 61
)
Liste provisoire des coÛts unitaires
ANNEXE I
Document PDF
2021, R.V.Q. 2878, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 61
)
Liste provisoire des coÛts unitaires
ANNEXE I
Document PDF
2021, R.V.Q. 2878, annexe I
.
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