Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 238 - Règlement de l’agglomération sur les ormes malades

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.Constitue une nuisance le fait de maintenir sur un terrain un orme mort ou atteint, de façon incurable, de la maladie hollandaise.
Constitue également une nuisance le fait de maintenir sur un terrain du bois d’orme non écorcé.
2007, R.A.V.Q. 238, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.