Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 21 - Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°Anse-aux-mères;
2°Aréna Bardy;
3°Bibliothèque Saint-Charles;
4°Centre communautaire Édouard Lavergne;
5°Centre communautaire Lucien-Borne;
6°Centre récréatif Monseigneur Bouffard;
7°Centre récréatif Saint-Roch;
8°de l’Esplanade;
9°Jean-de-Bréboeuf;
10°Parc de la Pointe-aux-Lièvres;
11°Parc Ferland.
2017, R.C.A.1V.Q. 21, a. 1.
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°Anse-aux-mères;
2°Aréna Bardy;
3°Bibliothèque Saint-Charles;
4°Centre communautaire Édouard Lavergne;
5°Centre communautaire Lucien-Borne;
6°Centre récréatif Monseigneur Bouffard;
7°Centre récréatif Saint-Roch;
8°de l’Esplanade;
9°Jean-de-Bréboeuf;
10°Parc de la Pointe-aux-Lièvres;
11°Parc Ferland.
2017, R.C.A.1V.Q. 21, a. 1.
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