Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral
1.Un Comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement de Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de Charlesbourg.
1.Un Comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement de Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement de Charlesbourg.