1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « ajournement » : le report à une autre journée d'une séance du conseil qui n'est pas terminée;
« chef de la deuxième opposition » : personne désignée par les conseillers du parti ayant fait élire le plus grand nombre de représentants, à l’exclusion du parti politique auquel appartient le maire et celui auquel appartient le chef de l’opposition. Si plusieurs partis politiques, à l’exclusion de celui auquel appartient le maire et le chef de l’opposition, ont fait élire un nombre égal de conseillers, le chef de la deuxième opposition est le conseiller désigné par les conseillers de celui, parmi ces partis politiques, qui a reçu le plus grand nombre de votes au poste de maire et aux postes de conseillers;
« comité plénier » : comité formé des membres du conseil;
« jour férié » : désigne l’un des jours prévus au paragraphe 23 de l’article 61 de la Loi d’interprétation, RLRQ, c. 1-16, notamment :a)les dimanches;
b)le 1er janvier;
c)le Vendredi saint;
d)le lundi de Pâques;
e)le 24 juin, jour de la fête nationale;
f)le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
g)le premier lundi de septembre, fête du Travail;
h)le deuxième lundi d’octobre;
i)le 25 décembre;
j)le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l’anniversaire du Souverain;
k)tout autre jour fixé par proclamation ou décret du gouvernement comme jour de fête ou d’Action de grâces;
« point d'ordre ou question de règlement » : intervention d’un membre du conseil qui juge que le présent règlement n’est pas observé ou que le bon ordre et le décorum ne sont pas raisonnablement assurés;
« question de privilège » : intervention d'un membre du conseil qui se croit atteint dans son honneur ou sa dignité ou qui estime que ses droits, privilèges et prérogatives ou ceux du conseil sont lésés;
« suspension » : interruption temporaire d'une séance du conseil.
