1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions suivantes signifient : « abattage » : opération qui consiste à éliminer un arbre par le sectionnement transversal de son tronc;
« procédé conforme » : technique de transformation des résidus de frêne qui détruit complètement l’agrile du frêne, soit le déchiquetage en copeaux qui n’excèdent pas 2,5 centimètres sur au moins deux côtés, l’écorçage des billes avec déchiquetage du premier centimètre d’aubier et des parties comportant l’écorce ainsi que l’enfouissement, la fumigation, le séchage ou la torréfaction;
« résidus de frêne neutralisés » : résidus de frêne sur lesquels on a employé un procédé conforme. 
