R.V.Q. 2868 - Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
1.Le présent règlement vise à encourager la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des caractéristiques propres à l’identité des bâtiments et des secteurs à valeur patrimoniale, et ce, à l’extérieur du cadre de protection qu’offre, notamment, la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002).
À cette fin, il crée un programme de subvention afin de favoriser la restauration de bâtiments ou de murs d’enceinte à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux sur le territoire de la ville.
1.Le présent règlement vise à encourager la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des caractéristiques propres à l’identité des bâtiments et des secteurs à valeur patrimoniale, et ce, à l’extérieur du cadre de protection qu’offre, notamment, la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002).
À cette fin, il crée un programme de subvention afin de favoriser la restauration de bâtiments ou de murs d’enceinte à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux sur le territoire de la ville.
