R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
1.Le présent règlement vise à améliorer la qualité et la quantité de l’offre résidentielle à l’intérieur des sites patrimoniaux déclarés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), de manière à y maintenir les résidents actuels et à inciter d’autres personnes à s’y établir.
À cette fin, il crée un programme de subvention afin de favoriser la rénovation et l’amélioration des bâtiments résidentiels qui présentent une ou plusieurs défectuosités majeures et le recyclage des bâtiments partiellement résidentiels et non résidentiels afin d’augmenter le nombre d’unités d’habitation à l’intérieur d’un site patrimonial déclaré sur le territoire de la ville. Ce programme constitue aussi un incitatif à la construction de nouvelles unités d’habitation dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec.
Ce programme est intitulé « Programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés ».
1.Le présent règlement vise à améliorer la qualité et la quantité de l’offre résidentielle à l’intérieur des sites patrimoniaux déclarés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), de manière à y maintenir les résidents actuels et à inciter d’autres personnes à s’y établir.
À cette fin, il crée un programme de subvention afin de favoriser la rénovation et l’amélioration des bâtiments résidentiels qui présentent une ou plusieurs défectuosités majeures et le recyclage des bâtiments partiellement résidentiels et non résidentiels afin d’augmenter le nombre d’unités d’habitation à l’intérieur d’un site patrimonial déclaré sur le territoire de la ville. Ce programme constitue aussi un incitatif à la construction de nouvelles unités d’habitation dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec.
Ce programme est intitulé « Programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés ».
