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R.V.Q. 1722
- Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
Article 10
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Date d'entrée en vigueur
2010-11-04
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10.
Les séances du conseil sont publiques.
2010, R.V.Q. 1722, a. 10
.
Non en vigueur
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Les séances du conseil sont publiques.
2010, R.V.Q. 1722, a. 10
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