10.Aux fins du présent règlement, le paragraphe 1° de l’article 2.6.1.9. du CNPI doit se lire comme suit :
« La construction et la mise en place des installations de ventilations doivent être conformes à la norme NFPA-96 lorsque l’équipement de cuisson est de type commercial ou lorsqu’un équipement de type résidentiel répertorié selon la norme de fabrication qui lui est applicable dessert un restaurant ou une entreprise dont la vocation est la vente de nourriture.
Un équipement de type résidentiel répertorié selon la norme de fabrication et utilisé pour la cuisson et le réchauffage d’aliments pour satisfaire aux besoins de plus de neuf personnes n’a pas à être équipé d’une installation de ventilation conforme à la norme NFPA-96 si les conditions suivantes sont remplies : 1°la cuisinière est de type résidentiel et électrique;
2°la hotte de cuisine de type résidentiel comporte un conduit d’évacuation donnant directement sur l’extérieur;
3°le conduit est de construction incombustible;
4°Lorsque deux cuisinières sont installées dans la même pièce, elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 300 millimètres.
Ces exigences s’appliquent à toutes garderies ou tous centres de la petite enfance accueillant entre dix et cent enfants. ». 
