10.Sont admissibles à une subvention les travaux visant l’installation des dispositifs antirefoulement suivants : 1°un dispositif antirefoulement de type électro‑pneumatique « normalement ouvert » conforme à la norme intérimaire, IGC 283-2011 : « Electro‑pneumatic backwater prevention »;
2°un dispositif antirefoulement de type mécanique (clapet antiretour) de type « normalement ouvert » ou « normalement fermé » conforme aux normes suivantes : a)CSA B70 : « tuyaux et raccords d’évacuation d’eaux usées en fonte et méthodes de raccordement » ou;
b)CAN/CSA-B181.1 : « tuyaux d’évacuation et de ventilation et raccords en acrylonitrile‑butadière‑styrène (ABS) » ou;
c)CAN/CSA-B181.2 : « tuyaux d’évacuation et de ventilation et raccords en polychlorure de vinyle (PVC) » ou;
d)CAN/CSA-182.1 : « tuyaux d’évacuation et de ventilation et raccords en plastique » ou;
e)NQ 3632-670, « clapets antiretour et clapets de retenue en fonte ou en thermoplastique utilisés dans les réseaux d’évacuation - caractéristique et méthodes d’essai ».
