10.Un membre du conseil ne peut utiliser des ressources de la Ville ou d’un organisme municipal à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions, sauf dans les cas prévus par la Ville pour les services offerts à ses citoyens ou en vertu d’une politique d’utilisation de ses biens.
10.Un membre du conseil ne peut utiliser des ressources de la Ville ou d’un organisme municipal à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions, sauf dans les cas prévus par la Ville pour les services offerts à ses citoyens ou en vertu d’une politique d’utilisation de ses biens.
