Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 10
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Texte intégral
10.Il est interdit d’inciter ou d’encourager un chien à attaquer une personne ou un animal d’une espèce visée par le présent règlement.
2020, R.V.Q. 2698, a. 10.
10.Il est interdit d’inciter ou d’encourager un chien à attaquer une personne ou un animal d’une espèce visée par le présent règlement.
2020, R.V.Q. 2698, a. 10.
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