Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
103.Lorsqu’un requérant satisfait aux conditions d’obtention d’un permis de stationnement, le responsable de la délivrance des permis le délivre sur paiement du coût et remet au requérant une vignette qui en fait preuve.
Cette vignette est autocollante lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé et amovible dans le cas contraire.
103.Lorsqu’un requérant satisfait aux conditions d’obtention d’un permis de stationnement, le responsable de la délivrance des permis le délivre sur paiement du coût et remet au requérant une vignette qui en fait preuve.
Cette vignette est autocollante lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé et amovible dans le cas contraire.