Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 106
Versions de la disposition

Texte intégral
106.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 106; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
106.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2023;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 106.
106.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2023;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 106.
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