Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 107
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Texte intégral
107.Le coût d'un permis de stationnement est fixé par règlement du conseil d’agglomération.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 107.
107.Le coût d'un permis de stationnement est fixé par règlement du conseil d’agglomération.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 107.
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