11.Malgré le chapitre II, l’application d’un pesticide est permise dans les cas suivants :1°à l’intérieur d’un bâtiment;
2°dans une piscine;
3°pour purifier l’eau destinée à la consommation des humains et des animaux;
4°pour contrôler ou enrayer la présence d’animaux qui constituent un danger pour les humains si les moyens naturels se sont avérés inefficaces;
5°pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger pour les humains qui en sont allergiques si les moyens naturels se sont avérés inefficaces;
6°pour contrôler ou enrayer les fourmis charpentières qui peuvent affecter les bâtiments en bois.
