R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
11.Il est interdit de rejeter des eaux de procédé dont le débit instantané peut nuire à l’efficacité du système de traitement des eaux usées de la ville ou provoquer le débordement du réseau d’égout sanitaire ou du réseau d’égout unitaire.
Les rejets doivent être conformes aux exigences de l’article 9 et avoir fait l’objet d’une notification auprès de l'arrondissement concerné ou du Service de l’environnement. Conformément à l’autorisation obtenue, les rejets de traitement vidangés doivent faire l’objet d’un suivi. Les résultats d’analyses du suivi doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
11.Il est interdit de rejeter des eaux de procédé dont le débit instantané peut nuire à l’efficacité du système de traitement des eaux usées de la ville ou provoquer le débordement du réseau d’égout sanitaire ou du réseau d’égout unitaire.
Les rejets doivent être conformes aux exigences de l’article 9 et avoir fait l’objet d’une notification auprès de l'arrondissement concerné ou du Service de l’environnement. Conformément à l’autorisation obtenue, les rejets de traitement vidangés doivent faire l’objet d’un suivi. Les résultats d’analyses du suivi doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
