Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
11.Toute personne peut photographier ou enregistrer les séances du conseil avec l’autorisation du président, pourvu que cela n’en trouble pas l’ordre ou le décorum.
11.Toute personne peut photographier ou enregistrer les séances du conseil avec l’autorisation du président, pourvu que cela n’en trouble pas l’ordre ou le décorum.