Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Article 11
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Texte intégral
11.L'assemblée publique de constitution est présidée par une personne désignée par la direction du Service des relations citoyennes et des communications.
2003, R.V.Q. 213, a. 11; 2024, R.V.Q. 3269, a. 4.
11.L'assemblée publique de constitution est présidée par une personne désignée par la direction du Service des communications.
2003, R.V.Q. 213, a. 11.
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