R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
11.Les travaux de rénovation admissibles sont ceux qui ont pour but de corriger une défectuosité majeure et qui visent la charpente, les installations électriques, de plomberie ou de chauffage, ou les composantes de protection contre l’incendie d’un bâtiment.
Une défectuosité majeure est une détérioration importante d’un élément essentiel d’un bâtiment dont la correction ou le remplacement est nécessaire pour lui donner un caractère fonctionnel ou pour assurer sa mise aux normes au code de construction ou, lorsque la mise aux normes est impossible, pour permettre l’application d’une mesure compensatoire.
Toutes les défectuosités majeures relevées sur un bâtiment doivent être corrigées dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation admissibles et ce, à l’occasion d’une même demande de subvention.
11.Les travaux de rénovation admissibles sont ceux qui ont pour but de corriger une défectuosité majeure et qui visent la charpente, les installations électriques, de plomberie ou de chauffage, ou les composantes de protection contre l’incendie d’un bâtiment.
Une défectuosité majeure est une détérioration importante d’un élément essentiel d’un bâtiment dont la correction ou le remplacement est nécessaire pour lui donner un caractère fonctionnel ou pour assurer sa mise aux normes au code de construction ou, lorsque la mise aux normes est impossible, pour permettre l’application d’une mesure compensatoire.
Toutes les défectuosités majeures relevées sur un bâtiment doivent être corrigées dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation admissibles et ce, à l’occasion d’une même demande de subvention.
