R.A.V.Q. 239 - Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme
11.1.La subvention totale accordée en vertu du présent règlement au requérant qui présente une demande valide ne peut excéder 2 000 $ par immeuble admissible.
