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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

12.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.).

2012, R.A.V.Q. 767, a. 12; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.

2012-09-21 Afficher le document à cette date

12.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 12.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

12.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 12.